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Oui, j'accepte les termes de cette autorisation de reproduction :

AUTORISATION DE REPRODUCTION

Entre les soussignés :

Le collectif de rédacteurs que je représente, nommé ci-dessous l’auteur, d’une part,

et l’association à but non lucratif des États Généraux de la Bande Dessinée (RNA W141001277), nommée ci-dessous les EGBD, d’autre part,

il est convenu que l’auteur autorise la reproduction par les EGBD du cahier de doléances qu'il envoie via ce formulaire, nommé ci-dessous cahier de doléances.

1. Portée de l’autorisation de reproduction

La présente autorisation de reproduction, qui engage tant l'auteur que ses ayants droit, est consentie pour la durée de la propriété littéraire telle qu'elle résulte des lois tant françaises qu'étrangères et des conventions internationales, actuelles et futures.

La présente autorisation est valable pour le monde entier.

2. Autorisation à titre gratuit

L’auteur reconnaît n’attendre aucune rémunération de cette reproduction.

3. Reproduction numérique

L’auteur autorise les EGBD à publier intégralement son cahier de doléances sur le site web des EGBD.

Dans ce cadre, les EGBD publieront le cahier de doléances sous la licence Creative Commons CC-BY-NC-ND 3.0, disponible à cette adresse :

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/legalcode

Cela veut dire, en résumé, que son cahier de doléances pourra être librement utilisé et diffusé par n’importe qui, à la condition de ne pas le modifier, de ne pas en faire une utilisation commerciale et de bien l’attribuer à son auteur. Le cahier de doléances portera donc les mentions :

Texte publié sous licence Creative Commons CC-BY-NC-ND 3.0
Diffusion libre à condition de nommer les auteurs, de n’apporter aucune modification et de n’en faire aucune utilisation commerciale.
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/legalcode

4. Reproduction dans des ouvrages collectifs

L’auteur autorise les EGBD à reproduire son cahier de doléances dans le cadre des ouvrages collectifs que pourraient publier les EGBD, en version numérique comme en version papier.
L’auteur accepte que son cahier de doléances soit reproduit, partiellement, par citation, ou intégralement.

Ces publications seront à but non lucratif du fait des statuts des EGBD. Cependant ces ouvrages collectifs pourront être vendus si les coûts de création, d’impression et de diffusion le requièrent.

L’auteur reconnaît n’attendre aucune rémunération en échange.

5. Droits de citations

L’auteur autorise que son cahier de doléances soit cité par extraits, aussi longs que nécessaire, dans toutes les publications sur papier ou numériques des EGBD, et ce tant que la source est clairement indiquée.

L’auteur autorise que son cahier de doléances soit cité par extraits, aussi longs que nécessaire, dans toutes les études scientifiques réalisées dans le cadre des EGBD, tant que la source est clairement indiquée.

6. Garanties de l’auteur

L’auteur a écrit son cahier de doléances en son nom propre. Ces propos ne représentant que lui-même, l’auteur en assume totalement la responsabilité et les conséquences légales. En aucun cas, les EGBD ne pourront être tenus pour responsables des propos de l’auteur.

Il déclare notamment que son cahier de doléances est entièrement original et ne contient aucun emprunt de quelque nature que ce soit qui serait susceptible d’engager la responsabilité des EGBD. Dans le cas des citations, l’auteur s’engage à indiquer ses sources et toutes les informations propres à autoriser ces citations dans le cadre légal.

L’auteur garantit également que son manuscrit ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la contrefaçon, à la diffamation, ou à l’atteinte aux bonnes mœurs.

Si le cahier de doléances contient une iconographie, l’auteur garantit que les documents qu’il remet sont libres de tous droits et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de la personnalité, à la vie privée et au droit à l’image des tiers représentés. Les EGBD pourront demander à l’auteur d’obtenir lui-même les autorisations de reproduction des illustrations que contiendrait son cahier de doléance.

Il déclare expressément disposer des droits d’édition et de reproduction concernés par le présent contrat et précise que le cahier de doléances n’a fait l’objet ni d’un autre contrat exclusif encore valable ni d’un droit de préférence.

7. Litiges

Pour toute contestation pouvant naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente autorisation, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

Je m'engage à imprimer, à remplir, à signer, à parapher chaque page et à envoyer
par la poste cette autorisation : EGBD_cahier_de_doleances_autorisation.pdf

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